Mentions légales

Édition du site

Le site Dépôt de mémoires Sciences Po Aix est édité par :

Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 17 01 60
Fax : 04 42 96 36 99
Courriel : sciencespo.aix@sciencespo-aix.fr
Code APE (Activité principale exercée) : 8542Z - Enseignement supérieur
Identifiant SIREN : 191 333 467
Identifiant SIRET : 191 333 467 00014

Directeur de la publication : Rostane Mehdi, Directeur de l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence.
Responsable de la rédaction : pôle Études (scolarite.diplome@sciencespo-aix.fr)

Hébergement

Le site https://depot-memoires.sciencespo-aix.fr est hébergé par l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence.

Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle, du site ou d'un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les noms de domaine, les marques de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence sont la propriété exclusive de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.

Responsabilités

Les informations fournies sur le site Dépôt de mémoires Sciences Po Aix le sont à titre indicatif.
L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur Sciences Po Aix ne sauraient être garanties.
Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage du site Sciences Po Aix et de ses contenus. Sciences Po Aix ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet ou de ses contenus.
Ce site peut comporter des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Sciences Po Aix. L’existence d’un lien depuis Sciences Po Aix vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Informatique et liberté - Règlement Général sur la Protection des Données

Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement Européen Général à la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence a procédé à la désignation d'un délégué à la protection des données. Ce délégué facilite l'exercice des droits de l'utilisateur sur les données personnelles.
Contact : delegue.protection-donnees@sciencespo-aix.fr
Données à caractère personnel
Les données vous concernant et collectées par la plateforme vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la lois française. Ces données sont utilisées exclusivement pour satisfaire à l’objet de la plateforme : vous permettre de déposer votre mémoire ou rapport de stage dans le cadre des campagnes ouvertes par l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, pour le traitement des formulaires que vous avez remplis et des fichiers que vous avez transmis.
Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers.
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement.
Droit de retrait, de consentement, d'oubli, d'opposition et de limitation de traitement
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, l'internaute utilisateur du site dispose d'un droit de retrait de consentement, d’oubli, d’opposition et de limitation de traitement des données le concernant. L’internaute utilisateur sera informé lorsque la rectification, l’effacement ou les limitations de traitement des données prendront effet (Article 13,17,18,21).
Droit à la portabilité et à la décision individuelle non automatisée
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, l'internaute utilisateur du site dispose d'un droit à la portabilité et à la décision individuelle non automatisée (Article 20,22).

Pour exercer ces droits, l'internaute utilisateur doit s'adresser au délégué à la protection des données de l'Institut d'Études Politiques d’Aix-en-Provence via l'adresse suivante : delegue.protection-donnees@sciencespo-aix.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
À l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence Cedex 1
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 1 an. Au terme de cette durée de conservation des données, les données vous concernant permettant de vous identifier seront effacées (Article 13 RGPD).

Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information stocké par votre navigateur Internet sur le terminal (ex : disque dur de votre ordinateur). Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Notre cookie ne contient aucune information d'identification personnelle. Il ne fait qu'enregistrer des informations relatives à la navigation d'un terminal (ordinateur, smartphone, etc.) sur notre site.
Il permet de faciliter la connexion au site, la gestion des comptes ou de garder en mémoire leurs réglages. Aucune corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Sciences Po Aix.

Crédits

Conception et développement : Sciences Po Aix